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Page n°323 : 10 résultats affichés sur un total de 14340
  • 23 septembre 2025
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    Question écrite n° 9828 de Mme Sandrine Runel
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Alerte sur la situation critique des pharmacies d'officines
    Question sans réponse
  • 23 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9827 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux
    Question sans réponse
  • 23 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9826 de M. Thierry Perez
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Manque urgent d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Isère
    Réponse publiée le 23 décembre 2025
  • 23 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9825 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Liste des catégories d'emploi avec conditions d'aptitude particulières
    Question sans réponse
  • 23 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9824 de Mme Nathalie Oziol
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault
    Question sans réponse
  • 23 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9823 de M. Corentin Le Fur
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Protection des particuliers investissant dans les résidences services
    Question sans réponse
  • 23 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9822 de M. Alexandre Allegret-Pilot
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Modernisation du modèle économique des musées
    Question sans réponse
  • 23 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9821 de M. Christian Baptiste
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
    Question sans réponse
  • 23 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9820 de M. Marcellin Nadeau
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer
    Question sans réponse
  • 23 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9819 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
    Question sans réponse
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