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25 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)Réponse publiée le 24 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Valeo Limoges, 83 salariés menacésQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Situation préoccupante de l'entreprise de la BITD Sigier-CapelleQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain LoarQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Abandon par l'État de l'entreprise Verney-CarronRéponse publiée le 24 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagneRéponse publiée le 20 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025Question sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)Question sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Droits de douane sur les spiritueuxRéponse publiée le 20 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicileRéponse publiée le 3 juin 2025