Recherche de questions (17^e législature)

• 16 septembre 2025

  Voir la question

  Question écrite n° 9758 de Mme Marine Hamelet

  Rubrique : santé

  Titre : Respect des protocoles de suivi post cancer du sein

  Question sans réponse
• 16 septembre 2025

  Voir la question

  Question écrite n° 9757 de Mme Catherine Hervieu

  Rubrique : santé

  Titre : Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon

  Question sans réponse
• 16 septembre 2025

  Voir la question

  Question écrite n° 9756 de M. Alexandre Dufosset

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV

  Réponse publiée le 16 décembre 2025
• 16 septembre 2025

  Voir la question

  Question écrite n° 9755 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Cumul emploi retraite

  Question sans réponse
• 16 septembre 2025

  Voir la question

  Question écrite n° 9754 de M. Gabriel Amard

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 16 septembre 2025

  Voir la question

  Question écrite n° 9753 de Mme Andrée Taurinya

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 16 septembre 2025

  Voir la question

  Question écrite n° 9752 de Mme Sarah Legrain

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUS

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 16 septembre 2025

  Voir la question

  Question écrite n° 9751 de Mme Gabrielle Cathala

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 16 septembre 2025

  Voir la question

  Question écrite n° 9750 de Mme Nathalie Oziol

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 16 septembre 2025

  Voir la question

  Question écrite n° 9749 de Mme Christine Arrighi

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

  Réponse publiée le 27 janvier 2026