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25 mars 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Contournement des DMTGQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : discriminationsTitre : Accès aux métiers des forces de l'ordre - pathologies chroniquesQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : dépendanceTitre : Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantesQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : dépendanceTitre : Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?Réponse publiée le 24 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : dépendanceTitre : Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement EhpadQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : dépendanceTitre : Améliorer la situation des proches aidantsQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : défenseTitre : Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-CarronQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : déchetsTitre : Reconditionnement d'attelles orthopédiquesRéponse publiée le 10 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : déchetsTitre : MéthanisationQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : déchetsTitre : Extension de la REP TSUU aux couches compostablesQuestion sans réponse