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28 avril 2026Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriétéQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalitésRéponse publiée le 21 juillet 2026
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28 avril 2026Rubrique : laïcitéTitre : Carrés confessionnels dans les cimetières communauxRéponse publiée le 28 juillet 2026
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28 avril 2026Rubrique : justiceTitre : Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justiceRéponse publiée le 30 juin 2026
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28 avril 2026Rubrique : justiceTitre : Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justiceQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : justiceTitre : Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civileRéponse publiée le 30 juin 2026
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28 avril 2026Rubrique : intercommunalitéTitre : Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitantsQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratifQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : industrieTitre : Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'AinQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : industrieTitre : Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relanceRéponse publiée le 9 juin 2026