Recherche de questions (17^e législature)

• 16 septembre 2025

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  Question écrite n° 9748 de M. Pierre-Yves Cadalen

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 16 septembre 2025

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  Question écrite n° 9747 de M. Manuel Bompard

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 16 septembre 2025

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  Question écrite n° 9746 de Mme Mathilde Panot

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 16 septembre 2025

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  Question écrite n° 9745 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 16 septembre 2025

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  Question écrite n° 9744 de M. Karim Ben Cheikh

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 16 septembre 2025

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  Question écrite n° 9743 de Mme Sabrina Sebaihi

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Évacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 16 septembre 2025

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  Question écrite n° 9742 de M. Abdelkader Lahmar

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Evacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 16 septembre 2025

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  Question écrite n° 9741 de Mme Aurélie Trouvé

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : Accueil par la France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 16 septembre 2025

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  Question écrite n° 9740 de M. Emmanuel Fernandes

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeurs

  Question sans réponse
• 16 septembre 2025

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  Question écrite n° 9739 de Mme Murielle Lepvraud

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : Prime Ségur APM

  Question sans réponse