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1er avril 2025Rubrique : consommationTitre : Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option !Réponse publiée le 17 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Taxation américaine des produits viticoles françaisQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er maiRéponse publiée le 6 mai 2025
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réforme des titres-restaurantRéponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Non à la nouvelle taxe sur les emballagesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commercesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçantsQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'artQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Garantie d'empruntRéponse publiée le 1er juillet 2025