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1er avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissementRéponse publiée le 10 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)Question sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivitésQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : climatTitre : Exposition des travailleurs aux fortes chaleursRéponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : chômageTitre : Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPARéponse publiée le 17 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interditeQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Protocole d'allocutions cérémonies officiellesRéponse publiée le 17 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Risque nuisible pour l'apiculture françaiseRéponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Acarien Tropilaelaps et danger sur les abeillesRéponse publiée le 20 mai 2025
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1er avril 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Situation critique d'une entreprise essentielleRéponse publiée le 3 juin 2025