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1er avril 2025Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la prolifération du loupQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : animauxTitre : État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021Réponse publiée le 20 mai 2025
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1er avril 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Jumeau numérique de la FranceQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueuxRéponse publiée le 20 mai 2025
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1er avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognacQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Droits de douane sur les alcoolsRéponse publiée le 20 mai 2025
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1er avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Définition du « cidre »Réponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.Réponse publiée le 1er juillet 2025
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1er avril 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Dons aux associations luttant contre les violences conjugalesRéponse publiée le 10 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Rotation des cultures - exigences de la PACQuestion sans réponse