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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Extincteur dans les engins agricolesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement basQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Cartographie des zones humides du boulonnaisQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : administrationTitre : Non au transfert du centre des finances publiques de VénissieuxRéponse publiée le 3 juin 2025
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27 mars 2025Rubrique : agricultureTitre : Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricoleQuestion posée en séance
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27 mars 2025Rubrique : outre-merTitre : Exploitation des ressources en GuyaneQuestion posée en séance
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27 mars 2025Rubrique : agricultureTitre : Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricoleQuestion posée en séance
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27 mars 2025Rubrique : agricultureTitre : Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicoleQuestion posée en séance
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27 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Agression antisémite à OrléansQuestion posée en séance