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23 septembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-merQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-CalédonieQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : numériqueTitre : Lutte contre les SMS frauduleuxQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militairesQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : maladiesTitre : Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiersQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : logementTitre : Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropoleQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolementQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : jeunesTitre : Situation de la jeunesse face à la pauvreté et à la précaritéQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : InternetTitre : Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANTRéponse publiée le 30 décembre 2025
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23 septembre 2025Rubrique : InternetTitre : Anonymat sur les réseaux sociauxRéponse publiée le 9 décembre 2025