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28 avril 2026Rubrique : dépendanceTitre : Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privésRéponse publiée le 21 juillet 2026
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28 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiquesRéponse publiée le 9 juin 2026
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28 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaireRéponse publiée le 4 août 2026
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28 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTPRéponse publiée le 9 juin 2026
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28 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.Question sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Lutte contre les usurpations d'identitéQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnelRéponse publiée le 7 juillet 2026
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28 avril 2026Rubrique : copropriétéTitre : Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lotsRéponse publiée le 4 août 2026
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28 avril 2026Rubrique : contributions indirectesTitre : Fraude à la taxe sodaRéponse publiée le 7 juillet 2026
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28 avril 2026Rubrique : consommationTitre : Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marquesRéponse publiée le 4 août 2026