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28 avril 2026Rubrique : transports aériensTitre : Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquementRéponse publiée le 14 juillet 2026
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28 avril 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optiqueRéponse publiée le 12 mai 2026
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28 avril 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Globecast en périlQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux maisons sport-santéQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : sportsTitre : Égalité des droits pour les footballeusesQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : services à la personneTitre : Revalorisation salariale des aides à domicileQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Sécurité sociale des artistes-auteursQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimesQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)Question sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : santéTitre : Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriquesQuestion sans réponse