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23 septembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Concurrence extra-européenne dans le domaine viticoleRéponse publiée le 3 février 2026
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16 septembre 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelleQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Voie de contournement ferroviaire à ToulouseQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : sportsTitre : Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ansRéponse publiée le 18 novembre 2025
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16 septembre 2025Rubrique : sportsTitre : Accès au sport pour les jeunesRéponse publiée le 2 décembre 2025
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16 septembre 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Ralentisseurs non conformesRéponse publiée le 4 novembre 2025
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16 septembre 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis B autorisation PTACQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-BeautéQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 16 décembre 2025
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16 septembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024Question sans réponse