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16 septembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeursQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Prime Ségur APMQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Installation des masseurs-kinésithérapeutesQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Conditions d'exercice des ergothérapeutesRéponse publiée le 13 janvier 2026
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16 septembre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Contrebande de tabac en provenance du LuxembourgRéponse publiée le 9 décembre 2025
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16 septembre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Condamnation à mort au QatarQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : policeTitre : Pour une police municipale dotée de véritables moyensQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : policeTitre : Dysfonctionnements de la plateforme UniforcesQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériquesQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Marge sur les génériquesQuestion sans réponse