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16 septembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Accès au barème de mutation des agents de police nationaleQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : ordre publicTitre : Charge pour l'État - 10 septembre 2025Question sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civilsQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : maladiesTitre : Meilleure prise en charge de la fibromyalgieQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : logementTitre : Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPERéponse publiée le 3 février 2026
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16 septembre 2025Rubrique : logementTitre : Impact du DPE et crise du logementRéponse publiée le 27 janvier 2026
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16 septembre 2025Rubrique : logementTitre : Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniersQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : logementTitre : Communication aux propriétaires - DPERéponse publiée le 3 février 2026
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16 septembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagementQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conséquences du décret n° 2025-174 sur le handisportRéponse publiée le 20 janvier 2026