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25 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicileRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des pensions alimentairesRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : grandes écolesTitre : Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365Question sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : gendarmerieTitre : État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à DijonRéponse publiée le 1er juillet 2025
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25 mars 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Élargissement des compétences dévolues aux consuls honorairesRéponse publiée le 10 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et masterQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires rurauxRéponse publiée le 13 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activitésRéponse publiée le 8 juillet 2025
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25 mars 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Modifications référentiels MASARéponse publiée le 27 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordreQuestion sans réponse