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28 avril 2026Rubrique : étrangersTitre : Augmentation des taxes relatives aux titres de séjourQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximitéQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : entreprisesTitre : Généralisation de l'obligation de facturation électroniqueRéponse publiée le 16 juin 2026
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28 avril 2026Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation des étudiants confrontés à des maladies graves lors de leurs étudesQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : enseignement secondaireTitre : Dégradation des conditions d'enseignement expérimental au collègeQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : enseignement privéTitre : Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contratRéponse publiée le 26 mai 2026
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28 avril 2026Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennesQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : enseignementTitre : Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolairesQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : enseignementTitre : Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelleQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : enseignementTitre : Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolaritéRéponse publiée le 30 juin 2026