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30 septembre 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerreQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : communesTitre : Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libreQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Déclin de la balance commerciale agricole françaiseRéponse publiée le 3 février 2026
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30 septembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation préoccupante des artisans de la coiffureRéponse publiée le 9 décembre 2025
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30 septembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étrangerQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : bioéthiqueTitre : Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexesQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliersQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel publicQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Report du remboursement des protections périodiques réutilisablesQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALDQuestion sans réponse