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4 mars 2025Rubrique : drogueTitre : Situation en France du narcotraficRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : drogueTitre : Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineursQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Attribution de la médaille de la protection militaire du territoireQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : cultureTitre : Coup mortel à la culture dans le département de l'HéraultRéponse publiée le 27 mai 2025
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4 mars 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publiqueQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : consommationTitre : Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10Réponse publiée le 29 avril 2025
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4 mars 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importésRéponse publiée le 27 mai 2025
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4 mars 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.Réponse publiée le 10 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoisesRéponse publiée le 10 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligneRéponse publiée le 29 avril 2025