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Page n°38 : 10 résultats affichés sur un total de 9972
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8345 de M. David Habib
    Rubrique : montagne
    Titre : Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8344 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
    Rubrique : maladies
    Titre : Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8343 de M. Abdelkader Lahmar
    Rubrique : logement
    Titre : Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir !
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8342 de M. Frédéric Falcon
    Rubrique : logement
    Titre : Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8341 de M. Auguste Evrard
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8340 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : justice
    Titre : Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8339 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : justice
    Titre : Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8338 de Mme Graziella Melchior
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8337 de Mme Aurélie Trouvé
    Rubrique : industrie
    Titre : Site Perrier de Vergèze et crise de l'emploi industriel dans le Gard
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8336 de M. Frédéric Weber
    Rubrique : industrie
    Titre : État de cessation de paiements de la société Carmat
    Question sans réponse
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