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19 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences en CorseQuestion posée en séance
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18 février 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITMRéponse publiée le 15 avril 2025
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18 février 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la NièvreRéponse publiée le 10 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : transportsTitre : La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATAQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformesRéponse publiée le 13 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3GRéponse publiée le 29 avril 2025
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18 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneursQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !Question sans réponse
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18 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprisesQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Inquiétudes des micro-entrepreneursQuestion sans réponse