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5 mai 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisésQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longuesQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjointsQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriauxQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : religions et cultesTitre : Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »Question sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : recherche et innovationTitre : Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?Question sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilitéQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Garantir l'autorisation spéciale d'absence pour les conciliateurs de justiceQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entrepriseQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendantQuestion sans réponse