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16 décembre 2025Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Retraites agricolesQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuationQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSEQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : propriétéTitre : Occupation illégale des logementsQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : propriétéTitre : Lutte contre les occupations illégales de logementQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : propriétéTitre : Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logementsQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : propriétéTitre : Efficacité de la loi contre les squatteursQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des MJIPM exerçant à titre indépendantQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation critique des associations socio-judiciaires en FranceQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciairesQuestion sans réponse