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  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10915 de Mme Danielle Simonnet
    Rubrique : prestations familiales
    Titre : Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
    Question sans réponse
  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10914 de Mme Florence Joubert
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia »
    Question sans réponse
  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10913 de M. Corentin Le Fur
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Régime social applicable aux correspondants locaux de presse
    Question sans réponse
  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10912 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : postes
    Titre : Disparition des boîtes aux lettres du service public postal
    Question sans réponse
  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10911 de M. Gabriel Amard
    Rubrique : pollution
    Titre : Santé des populations exposées aux PFAS dans le Sud Lyonnais et à Rumilly
    Question sans réponse
  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10910 de M. Thomas Portes
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains
    Question sans réponse
  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10909 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
    Question sans réponse
  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10908 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française
    Question sans réponse
  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10907 de Mme Gabrielle Cathala
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza
    Question sans réponse
  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10906 de M. Thomas Portes
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Embargo sur les armes et paix au Soudan
    Question sans réponse
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