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11 août 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraiteQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversiblesQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyantsQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : outre-merTitre : Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ?Question sans réponse
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11 août 2026Rubrique : nouvelles technologiesTitre : IA et souveraineté européenneQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Objectif « zéro contention »Question sans réponse
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11 août 2026Rubrique : justiceTitre : Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?Question sans réponse
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11 août 2026Rubrique : justiceTitre : Orientations budgétaires de la protection juridique des majeursQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : industrieTitre : Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eauQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : impôts locauxTitre : Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncièreQuestion sans réponse