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Page n°400 : 10 résultats affichés sur un total de 8816
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4256 de M. Emmanuel Duplessy
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005
    Réponse publiée le 6 mai 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4255 de M. Jean-Michel Brard
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Délais de traitement des dossiers MDPH
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4254 de Mme Sophia Chikirou
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Défense des droits des personnes en situation de handicap
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4253 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4252 de M. Alexandre Portier
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4251 de M. Arnaud Simion
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées
    Réponse publiée le 6 mai 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4250 de M. Jean Laussucq
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4249 de M. Auguste Evrard
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Sauver le château de Westhove
    Réponse publiée le 22 avril 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4248 de Mme Joëlle Mélin
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4247 de M. Olivier Serva
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe
    Réponse publiée le 25 mars 2025
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