Page n°403 : 10 résultats affichés sur un total de 8816
-
18 février 2025Rubrique : logementTitre : Logements vacants en FranceRéponse publiée le 10 juin 2025
-
18 février 2025Rubrique : logementTitre : Diagnostic de performance - Bâti ancienRéponse publiée le 10 juin 2025
-
18 février 2025Rubrique : logementTitre : Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénovRéponse publiée le 27 mai 2025
-
18 février 2025Rubrique : logementTitre : Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscaleRéponse publiée le 3 juin 2025
-
18 février 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcérale en FranceQuestion sans réponse
-
18 février 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de PauQuestion sans réponse
-
18 février 2025Rubrique : justiceTitre : État de l'affectation des véhicules saisis ou confisquésQuestion sans réponse
-
18 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Impact de l'extension de la Prime SégurRéponse publiée le 11 mars 2025
-
18 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Explosion des dépenses départementales liées à l'ASERéponse publiée le 17 juin 2025
-
18 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Absence de financement par l'État de la prime SégurRéponse publiée le 11 mars 2025