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Page n°406 : 10 résultats affichés sur un total de 8816
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4196 de Mme Ségolène Amiot
    Rubrique : femmes
    Titre : Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4195 de Mme Angélique Ranc
    Rubrique : femmes
    Titre : Difficultés de l'allaitement au travail en France
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4194 de Mme Élisa Martin
    Rubrique : étrangers
    Titre : Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4193 de M. Hendrik Davi
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Dette de l'APHM
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4192 de Mme Élise Leboucher
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4191 de M. Gérard Leseul
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4190 de M. Benoît Biteau
    Rubrique : environnement
    Titre : Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4189 de M. Benoît Biteau
    Rubrique : environnement
    Titre : Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4188 de M. Marc Chavent
    Rubrique : entreprises
    Titre : Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups
    Réponse publiée le 25 mars 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4187 de M. Corentin Le Fur
    Rubrique : entreprises
    Titre : Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
    Réponse publiée le 20 mai 2025
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