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18 février 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Forme juridique de l'accord UE - MercosurQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien au commerce de proximité face au e-commerceRéponse publiée le 22 avril 2025
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18 février 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Répartition des fonds de roulement des CCIQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabacQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabacRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Statut de l'élu localQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »Question sans réponse
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18 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Déficit d'ingénierie territoriale des collectivitésQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eauRéponse publiée le 8 avril 2025
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18 février 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001Question sans réponse