Recherche de questions (17^e législature)

• 12 février 2025

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  Question au Gouvernement n° 389 de Mme Christine Loir

  Rubrique : santé

  Titre : Indemnisation des victimes de la Dépakine

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• 12 février 2025

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  Question au Gouvernement n° 388 de M. Thomas Lam

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : Situation des autoentrepreneurs

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• 12 février 2025

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  Question au Gouvernement n° 387 de M. Yannick Monnet

  Rubrique : handicapés

  Titre : Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap

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• 12 février 2025

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  Question au Gouvernement n° 386 de M. Éric Michoux

  Rubrique : industrie

  Titre : Industrie automobile

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• 12 février 2025

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  Question au Gouvernement n° 385 de M. Damien Girard

  Rubrique : industrie

  Titre : Fonderie de Bretagne

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• 12 février 2025

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  Question au Gouvernement n° 384 de Mme Christine Le Nabour

  Rubrique : handicapés

  Titre : Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap

  Question posée en séance
• 12 février 2025

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  Question au Gouvernement n° 383 de Mme Farida Amrani

  Rubrique : discriminations

  Titre : Polémique autour de Merwane Benlazar

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• 12 février 2025

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  Question au Gouvernement n° 382 de Mme Louise Morel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Français détenus en Iran

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• 12 février 2025

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  Question au Gouvernement n° 381 de Mme Christine Pirès Beaune

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : Fiscalité des autoentrepreneurs

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• 12 février 2025

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  Question au Gouvernement n° 380 de M. Emeric Salmon

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad

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