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Page n°428 : 10 résultats affichés sur un total de 10249
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5218 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : sports
    Titre : DOSB
    Réponse publiée le 29 avril 2025
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5217 de M. Julien Odoul
    Rubrique : sports
    Titre : Dérives communautaristes et islamistes dans le sport
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5216 de M. Laurent Panifous
    Rubrique : sociétés
    Titre : Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5215 de Mme Sophie Blanc
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5214 de Mme Lisette Pollet
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Ralentisseurs non conformes
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5213 de Mme Laure Miller
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5212 de Mme Ersilia Soudais
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Violences commises par des groupuscules d'extrême droite
    Réponse publiée le 24 juin 2025
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5211 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5210 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5209 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires
    Question sans réponse
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