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11 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3Réponse publiée le 27 mai 2025
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11 février 2025Rubrique : industrieTitre : Sauvegarde de l'emploi à ThalesQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : industrieTitre : Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?Question sans réponse
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11 février 2025Rubrique : industrieTitre : Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires françaisQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : industrieTitre : État de l'industrie et compétitivité économique en FranceQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : industrieTitre : Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgacheQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliersRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : TGAP : pénalisation des collectivités vertueusesQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Double imposition des retraités français résidant en ItalieQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'exonération de la TPFQuestion sans réponse