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Page n°433 : 10 résultats affichés sur un total de 8789
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3927 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
    Question sans réponse
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3926 de M. Frank Giletti
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
    Question sans réponse
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3925 de M. Édouard Bénard
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3924 de M. Roger Chudeau
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Respect du principe de neutralité
    Question sans réponse
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3923 de Mme Soumya Bourouaha
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants
    Question sans réponse
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3922 de M. Jean-Michel Jacques
    Rubrique : femmes
    Titre : Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3921 de Mme Mélanie Thomin
    Rubrique : femmes
    Titre : Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3920 de M. Jean-Michel Brard
    Rubrique : famille
    Titre : Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
    Question sans réponse
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3919 de M. Stéphane Hablot
    Rubrique : famille
    Titre : Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
    Question sans réponse
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3918 de Mme Clémence Guetté
    Rubrique : famille
    Titre : Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
    Question sans réponse
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