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11 février 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Crise multifactorielle des artisans boulangersRéponse publiée le 22 avril 2025
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11 février 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Augmentation du trafic de cigarettes en FranceQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSILRéponse publiée le 15 avril 2025
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivitésRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivitésRéponse publiée le 10 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement des services départementaux d'incendie et de secoursQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'AinQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaireRéponse publiée le 20 mai 2025
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compensation du non-recouvrement des titres de perceptionRéponse publiée le 8 avril 2025
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergieQuestion sans réponse