Recherche de questions (17^e législature)

• 4 février 2025

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  Question écrite n° 3621 de M. Frédéric Valletoux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing

  Réponse publiée le 29 avril 2025
• 4 février 2025

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  Question écrite n° 3620 de Mme Clémence Guetté

  Rubrique : agriculture

  Titre : Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)

  Réponse publiée le 8 avril 2025
• 4 février 2025

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  Question écrite n° 3619 de M. Guillaume Bigot

  Rubrique : agriculture

  Titre : Dérives de l'OFB

  Question sans réponse
• 4 février 2025

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  Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux

  Rubrique : administration

  Titre : Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)

  Réponse publiée le 10 juin 2025
• 30 janvier 2025

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  Question au Gouvernement n° 345 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Adultes-relais

  Question posée en séance
• 30 janvier 2025

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  Question au Gouvernement n° 344 de M. Carlos Martens Bilongo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation en République démocratique du Congo

  Question posée en séance
• 30 janvier 2025

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  Question au Gouvernement n° 343 de M. Benjamin Dirx

  Rubrique : justice

  Titre : Émeutes à Mâcon

  Question posée en séance
• 30 janvier 2025

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  Question au Gouvernement n° 342 de M. Eddy Casterman

  Rubrique : économie sociale et solidaire

  Titre : Industrie et écologie

  Question posée en séance
• 30 janvier 2025

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  Question au Gouvernement n° 341 de M. Marc Chavent

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Relations entre la France et l’Algérie

  Question posée en séance
• 30 janvier 2025

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  Question au Gouvernement n° 340 de Mme Soumya Bourouaha

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : AESH

  Question posée en séance