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16 octobre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Guerre au Proche-OrientQuestion posée en séance
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16 octobre 2024Rubrique : justiceTitre : Meurtre de PhilippineQuestion posée en séance
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15 octobre 2024Rubrique : voirieTitre : Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voiesQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : urbanismeTitre : Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétésQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : urbanismeTitre : Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communesQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : urbanismeTitre : Autorisation d'urbanisme pour le maire intéresséRéponse publiée le 11 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : travailTitre : Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)Réponse publiée le 19 novembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : travailTitre : Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France TravailRéponse publiée le 18 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Règlementation sur le transport des mineursRéponse publiée le 17 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Investissements ferroviaires dans les Hautes-AlpesRéponse publiée le 17 décembre 2024