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15 octobre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Financement des projets de création de SERMRéponse publiée le 11 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : transports aériensTitre : La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !Question sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : transportsTitre : Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitauxQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : transportsTitre : Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-ComtéRéponse publiée le 4 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : terrorismeTitre : Fin de la surveillance d'A. B.Question sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement de la téléphonie mobileQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : taxisTitre : Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxiQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerieQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénoverRéponse publiée le 18 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivantsRéponse publiée le 10 décembre 2024