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15 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Étendue des pouvoirs de la DNCGQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangersQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : services publicsTitre : Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiquesQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : services à la personneTitre : Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESUQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : services à la personneTitre : Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliersQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : servicesTitre : Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmoniséeRéponse publiée le 4 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge des frais de transport bariatriqueQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examensQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Équilibre financier du système de santé et affections longues duréesQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité socialeQuestion sans réponse