• Aller au contenu
  • Aller en bas de la page
Assemblée nationale
  • Basculer vers le site en anglais
    Basculer vers le site en allemand
Accèder à la page d'accueil
  • Accueil Accèder à la page d'accueil
  • Vos députés
  • Travaux parlementaires
  • Recherche
  • Connaître l'Assemblée
  • Découvrir les lieux
  • Mon compte
Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Contrôle et évaluation Congrès Pétitions
Documents parlementaires
  • Projets de loi
  • Propositions de loi
  • Amendements
  • Textes adoptés
  • Rapports d'information
  • Rapports d'enquête
  • Rapports législatifs
  • Rapports sur l'application des lois
  • Baromètre de l’application des lois
  • Dossiers législatifs
  • Budget et sécurité sociale
  • Questions écrites et orales
  • Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
  • Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services
Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )
Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine La Bibliothèque Les archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit
Connexion & inscription
S'identifier S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous S'inscrire
Accèder à la page d'accueil
Assemblée nationale
  • Questions 17e législature
  • Recherche de questions (17 e législature)

Recherche de questions (17e législature)


Recherche par critères

N° :

Intervalle

Intervalle

Page n°489 : 10 résultats affichés sur un total de 9673
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4223 de M. Antoine Armand
    Rubrique : logement
    Titre : Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4222 de Mme Florence Joubert
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Surpopulation carcérale en France
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4221 de Mme Colette Capdevielle
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4220 de Mme Florence Joubert
    Rubrique : justice
    Titre : État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4219 de M. Didier Lemaire
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Impact de l'extension de la Prime Ségur
    Réponse publiée le 11 mars 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4218 de Mme Florence Joubert
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
    Réponse publiée le 17 juin 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4217 de M. Maxime Laisney
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Absence de financement par l'État de la prime Ségur
    Réponse publiée le 11 mars 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4216 de M. Jocelyn Dessigny
    Rubrique : industrie
    Titre : La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France
    Réponse publiée le 29 avril 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4215 de Mme Joëlle Mélin
    Rubrique : industrie
    Titre : Industrie - menaces contre le secteur du luxe
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4214 de M. Christian Girard
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
    Question sans réponse
1
...
487
488
489
490
491
...
968
Page n°489 : 10 résultats affichés sur un total de 9673
LCP
Accédez à toute
l'actualité de
la Chaine Parlementaire
OPEN DATA
Accédez à toutes
les données de
l'Assemblée nationale
BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE
UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE
Une semaine à l'Assemblée

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

Abonnez-vous à la lettre d'actualité

S'ABONNER À UN SERVICE
OUTIL D'ÉVALUATION LEXIMPACT
©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019
Mentions légales | Accessibilité : partiellement conforme | Contacter le webmestre | Fils RSS | Gestion des cookies
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous
Accueil
Vos députés
Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Congrès Pétitions
Documents parlementaires
Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés
Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports législatifs Rapports sur l'application des lois Baromètre de l’application des lois
Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
  • Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services

Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence
( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )

Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine La Bibliothèque Les archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit