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11 février 2025Rubrique : familleTitre : Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majoritéQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : familleTitre : Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcésQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : familleTitre : Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023Question sans réponse
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11 février 2025Rubrique : étrangersTitre : Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en FranceQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-MarneQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15Question sans réponse
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11 février 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Double facturation d'une journée d'hospitalisation.Question sans réponse
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11 février 2025Rubrique : entreprisesTitre : Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestionRéponse publiée le 20 mai 2025
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11 février 2025Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnement du guichet unique INPIRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Rétablissement financement IFERéponse publiée le 27 mai 2025