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11 février 2025Rubrique : cultureTitre : Modification des crédits du pass CultureQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : cultureTitre : « Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié !Question sans réponse
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11 février 2025Rubrique : copropriétéTitre : Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndicalQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : consommationTitre : Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !Question sans réponse
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11 février 2025Rubrique : consommationTitre : Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-scoreRéponse publiée le 27 mai 2025
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11 février 2025Rubrique : consommationTitre : Persistance du démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : consommationTitre : Étiquetage des produits du Sahara occidentalRéponse publiée le 1er avril 2025
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11 février 2025Rubrique : communesTitre : Indemnisation des communes pour la gestion des fourrièresQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : communesTitre : Délai de communication des documents budgétaires pour les communes ruralesQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoisesRéponse publiée le 3 juin 2025