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Page n°505 : 10 résultats affichés sur un total de 9374
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 151 de M. Jean-Michel Brard
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
    Réponse publiée le 19 février 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 150 de M. Xavier Albertini
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
    Réponse publiée le 19 février 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 149 de Mme Elsa Faucillon
    Rubrique : logement
    Titre : Des moyens pour le logement social
    Réponse publiée le 19 février 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 148 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
    Réponse publiée le 19 février 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 147 de Mme Graziella Melchior
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Dotations en soins EHPAD
    Réponse publiée le 19 février 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 146 de Mme Annie Vidal
    Rubrique : voirie
    Titre : Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
    Réponse publiée le 19 février 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 145 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : mer et littoral
    Titre : Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey
    Réponse publiée le 19 février 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 144 de M. Anthony Brosse
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI
    Réponse publiée le 19 février 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 143 de M. Philippe Fait
    Rubrique : police
    Titre : Construction des commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage
    Réponse publiée le 19 février 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 142 de Mme Marie Pochon
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité
    Réponse publiée le 19 février 2025
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