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Page n°509 : 10 résultats affichés sur un total de 9374
  • 5 février 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 349 de Mme Françoise Buffet
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Augmentation des droits de douane
    Question posée en séance
  • 5 février 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 348 de Mme Mathilde Hignet
    Rubrique : catastrophes naturelles
    Titre : Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
    Question posée en séance
  • 5 février 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 347 de M. Julien Limongi
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Lutte contre la délinquance
    Question posée en séance
  • 5 février 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 346 de M. Paul Christophe
    Rubrique : politique économique
    Titre : Calendrier des réformes
    Question posée en séance
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3810 de Mme Véronique Riotton
    Rubrique : voirie
    Titre : Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
    Question sans réponse
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3809 de Mme Véronique Besse
    Rubrique : travail
    Titre : Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
    Réponse publiée le 13 mai 2025
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3807 de Mme Marine Hamelet
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3806 de M. Marc Chavent
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
    Question sans réponse
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall
    Rubrique : transports
    Titre : Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
    Question sans réponse
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