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4 février 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)Réponse publiée le 15 avril 2025
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4 février 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successionsRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »Réponse publiée le 3 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Faire cesser le démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : taxisTitre : Tarification des courses de taxi par la CNAMQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Menace sur le transport de maladesQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publicsQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Vidéosurveillance A22Réponse publiée le 3 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduiteRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ansRéponse publiée le 3 juin 2025