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28 janvier 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Avenir de l'Institut de formation en psychomotricitéQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la secondeRéponse publiée le 17 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycéesRéponse publiée le 17 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : enseignementTitre : Restriction injuste de la liberté d'instruction en familleRéponse publiée le 17 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : enseignementTitre : Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en MoselleQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : enseignementTitre : Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.Question sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : enseignementTitre : Création d'une indemnité de fonction pour les AEDRéponse publiée le 17 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : enseignementTitre : Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en TurquieRéponse publiée le 27 mai 2025
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28 janvier 2025Rubrique : enfantsTitre : Situation des familles en demande d'adoptionQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : enfantsTitre : Situation des accueillants familiauxRéponse publiée le 8 avril 2025