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28 janvier 2025Rubrique : discriminationsTitre : Subventions à la Fédération nationale des maisons des potesRéponse publiée le 8 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : dépendanceTitre : Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPADQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : déchetsTitre : Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontributionQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cyclesRéponse publiée le 27 mai 2025
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28 janvier 2025Rubrique : cultureTitre : Dispositifs « Ma classe au cinéma »Question sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : cultureTitre : Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistiqueQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiersRéponse publiée le 8 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : consommationTitre : Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaireRéponse publiée le 20 mai 2025
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28 janvier 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Taxes douanièresRéponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !Question sans réponse