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25 février 2025Rubrique : postesTitre : Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoireRéponse publiée le 5 mars 2025
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25 février 2025Rubrique : transports routiersTitre : Sécurisation de la RN90 et de l'accès à la vallée de la TarantaiseRéponse publiée le 5 mars 2025
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25 février 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'AinRéponse publiée le 5 mars 2025
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25 février 2025Rubrique : entreprisesTitre : Directive CSRD et complexité administrativeRéponse publiée le 5 mars 2025
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25 février 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)Réponse publiée le 5 mars 2025
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20 février 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasse à la palombeQuestion posée en séance
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20 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Filière photovoltaïqueQuestion posée en séance
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20 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Projet de loi d’orientation agricoleQuestion posée en séance
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20 février 2025Rubrique : industrieTitre : Politique industrielleQuestion posée en séance
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20 février 2025Rubrique : logementTitre : Crise du logementQuestion posée en séance