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14 janvier 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêtsRéponse publiée le 3 juin 2025
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14 janvier 2025Rubrique : santéTitre : Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaireRéponse publiée le 27 mai 2025
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14 janvier 2025Rubrique : santéTitre : Transition numérique du système de santé français et sa sécuritéQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : santéTitre : Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028Réponse publiée le 25 mars 2025
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14 janvier 2025Rubrique : santéTitre : Pour 0 nouvelle contamination VIHRéponse publiée le 15 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-merQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraiteQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Tarification des droits SACEM pour les petites associations ruralesRéponse publiée le 22 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricolesRéponse publiée le 10 juin 2025
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14 janvier 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loiRéponse publiée le 8 avril 2025