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28 octobre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien au secteur de la coiffure : concurrence déloyale et charges croissantesRéponse publiée le 9 décembre 2025
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28 octobre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme TemuQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Plan de lutte contre l'explosion du commerce illégal de tabacQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : chômageTitre : Accompagnement des personnes en reconversion professionnelleQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptationRéponse publiée le 27 janvier 2026
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28 octobre 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions ruralesQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en merQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : chambres consulairesTitre : Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPDRéponse publiée le 31 mars 2026
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28 octobre 2025Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisationRéponse publiée le 3 février 2026
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28 octobre 2025Rubrique : bauxTitre : Troisième ligne de quittancementQuestion sans réponse