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7 octobre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Réforme de la taxe de séjourRéponse publiée le 31 mars 2026
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7 octobre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUERéponse publiée le 3 février 2026
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7 octobre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelleRéponse publiée le 24 mars 2026
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7 octobre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Financement par l'Etat de l'archéologie préventiveRéponse publiée le 27 janvier 2026
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7 octobre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Facturation électronique de la TVARéponse publiée le 20 janvier 2026
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7 octobre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Droits de succession et adoptionQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : immigrationTitre : Coût des dispositifs d'hébergement des migrants en GirondeQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à ViasQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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7 octobre 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Fermeture de la Banque Postale en AndorreRéponse publiée le 3 février 2026
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7 octobre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des apprentis dans un contexte d'augmentation du chômage des jeunesRéponse publiée le 20 janvier 2026