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17 février 2026Rubrique : défenseTitre : Enlisement du projet SCAFRéponse publiée le 12 mai 2026
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17 février 2026Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-CQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : déchetsTitre : Prolifération des dépôts sauvagesRéponse publiée le 26 mai 2026
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17 février 2026Rubrique : déchetsTitre : Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de MormalRéponse publiée le 7 juillet 2026
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17 février 2026Rubrique : déchetsTitre : Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagneRéponse publiée le 2 juin 2026
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17 février 2026Rubrique : déchetsTitre : Conséquences de la crise de la filière textile sur ressourceries et recycleriesQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : copropriétéTitre : Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétésRéponse publiée le 26 mai 2026
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17 février 2026Rubrique : consommationTitre : Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origineQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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17 février 2026Rubrique : communesTitre : Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscauxRéponse publiée le 19 mai 2026
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17 février 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des buralistes dans les zones transfrontalièresQuestion close sans réponse le 21 avril 2026