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17 février 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisansQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entrepriseRéponse publiée le 21 avril 2026
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17 février 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Rôle des départements en matière de gestion de l'énergieRéponse publiée le 26 mai 2026
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17 février 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026Réponse publiée le 12 mai 2026
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17 février 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes ruralesRéponse publiée le 12 mai 2026
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17 février 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Maintien des compétences des syndicats d'énergieRéponse publiée le 26 mai 2026
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17 février 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compétence des réseaux de proximitéRéponse publiée le 26 mai 2026
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17 février 2026Rubrique : chasse et pêcheTitre : Devenir de la filière venaison françaiseRéponse publiée le 21 juillet 2026
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17 février 2026Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24)Question sans réponse
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17 février 2026Rubrique : bois et forêtsTitre : Rattachement ministériel des forestiersRéponse publiée le 14 avril 2026