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28 octobre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Indemnisation des victimes de traitements médicauxRéponse publiée le 10 mars 2026
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28 octobre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèseRéponse publiée le 10 mars 2026
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28 octobre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'AndrocurRéponse publiée le 10 mars 2026
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28 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : MercosurRéponse publiée le 28 avril 2026
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28 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castorQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocainesRéponse publiée le 6 janvier 2026
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28 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : Concurrence déloyale des tomates-cerises importéesRéponse publiée le 6 janvier 2026
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28 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : Budget de la politique agricole commune à compter de 2028Question sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteursRéponse publiée le 3 février 2026
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23 octobre 2025Rubrique : pollutionTitre : Polluants éternelsQuestion posée en séance