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24 décembre 2024Rubrique : logementTitre : Prolifération de la méruleQuestion sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : logementTitre : Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifsQuestion sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : logementTitre : Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023Question sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : logementTitre : Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logementQuestion sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : justiceTitre : Les missions d'extraction judiciaireQuestion sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : jeunesTitre : Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en ruptureRéponse publiée le 13 mai 2025
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24 décembre 2024Rubrique : jeunesTitre : Contrat d'engagement jeune (CEJ)Réponse publiée le 18 mars 2025
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24 décembre 2024Rubrique : intercommunalitéTitre : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiquesRéponse publiée le 11 février 2025
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24 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Multiplication de fermetures de sites industrielsRéponse publiée le 3 juin 2025
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24 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Fermeture du site AtlantemQuestion sans réponse