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24 décembre 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSAQuestion sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : élevageTitre : Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiquesQuestion sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : discriminationsTitre : Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariatsRéponse publiée le 1er avril 2025
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24 décembre 2024Rubrique : démographieTitre : Population française - Soldes naturels et migratoiresQuestion sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Attribution de la Légion d'honneurQuestion sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : cultureTitre : Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelleRéponse publiée le 10 juin 2025
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24 décembre 2024Rubrique : consommationTitre : Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidentalQuestion sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : consommationTitre : Provenance « Sahara occidental »Question sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : consommationTitre : Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standardsRéponse publiée le 3 juin 2025
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24 décembre 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtimentQuestion sans réponse