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10 février 2026Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrièreRéponse publiée le 4 août 2026
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10 février 2026Rubrique : femmesTitre : Violences conjugales subies par les femmes âgéesQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les mutilations génitales fémininesRéponse publiée le 26 mai 2026
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10 février 2026Rubrique : familleTitre : Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfantsQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligneQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Difficultés du service public du permis de conduireRéponse publiée le 26 mai 2026
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10 février 2026Rubrique : étrangersTitre : OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les mairesRéponse publiée le 26 mai 2026
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10 février 2026Rubrique : étrangersTitre : Non-exécution des OQTFQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : étrangersTitre : Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangèresQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Situation alarmante du centre hospitalier d'AvignonRéponse publiée le 12 mai 2026