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10 février 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.Réponse publiée le 21 juillet 2026
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10 février 2026Rubrique : élusTitre : Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025Question sans réponse
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10 février 2026Rubrique : élevageTitre : Enveloppe nationale d'indemnisation DNCQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : élevageTitre : Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovinsRéponse publiée le 14 avril 2026
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10 février 2026Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ?Réponse publiée le 17 mars 2026
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10 février 2026Rubrique : donations et successionsTitre : Succession des personnes majeures placées sous tutelleRéponse publiée le 21 avril 2026
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10 février 2026Rubrique : dépendanceTitre : Généralisation protocole - profession d'opticiens et EhpadQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : dépendanceTitre : Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les EhpadRéponse publiée le 24 mars 2026
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10 février 2026Rubrique : défenseTitre : Vente de LMB AerospaceQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : défenseTitre : Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG)Réponse publiée le 31 mars 2026