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2 septembre 2025Rubrique : montagneTitre : Situation des accompagnateurs en moyenne montagneRéponse publiée le 16 décembre 2025
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2 septembre 2025Rubrique : maladiesTitre : Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancerQuestion sans réponse
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2 septembre 2025Rubrique : logementTitre : Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétésRéponse publiée le 10 mars 2026
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2 septembre 2025Rubrique : InternetTitre : Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoireRéponse publiée le 9 décembre 2025
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2 septembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lienRéponse publiée le 24 mars 2026
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2 septembre 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associationsQuestion sans réponse
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2 septembre 2025Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restaurationQuestion sans réponse
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2 septembre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Préservation des missions et des moyens de l'AFPAQuestion close sans réponse le 14 avril 2026
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2 septembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Gestion des agents placés en CITISQuestion sans réponse
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2 septembre 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 24 février 2026