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10 décembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêtQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciersQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : justiceTitre : Situation de la justice pénale en FranceRéponse publiée le 8 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : justiceTitre : Difficultés rencontrées par les experts judiciairesRéponse publiée le 8 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : justiceTitre : Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictionsRéponse publiée le 8 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents IndustrielsQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinageRéponse publiée le 20 mai 2025
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10 décembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Modalités de calcul de la TEOMQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération TH - Maison d'assistante maternelleRéponse publiée le 3 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)Réponse publiée le 3 juin 2025