Recherche de questions (17^e législature)

• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12479 de M. Lionel Duparay

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : TPMR

  Question sans réponse
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12478 de Mme Marie Mesmeur

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés

  Réponse publiée le 26 mai 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12477 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Situation des AESH

  Réponse publiée le 21 avril 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12476 de M. Michel Criaud

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap

  Question sans réponse
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12475 de M. Romain Daubié

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain

  Réponse publiée le 21 avril 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12474 de Mme Marine Hamelet

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté

  Question sans réponse
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12473 de Mme Constance de Pélichy

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap

  Réponse publiée le 21 avril 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12472 de M. Jean-Louis Thiériot

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH

  Réponse publiée le 31 mars 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12471 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Carence d'AESH dans les établissements scolaires

  Réponse publiée le 24 février 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12470 de M. Julien Dive

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR

  Réponse publiée le 17 mars 2026